Préambule
La vente est réservée aux professionnels de l'univers du livre.
Vous certifiez que les informations fournies sont exactes, et vous acceptez que toute fausse déclaration de votre part peut entraîner l'annulation de votre commande et que le remboursement ne s'effectuera qu'après prélèvement des frais engendrés.
Le site est la propriété de la Sté Nouvelle René Baudouin en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sté Nouvelle René Baudouin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sté Nouvelle René Baudouin ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Sté Nouvelle René Baudouin sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Toutes nos commandes sont fermes sans faculté de retour. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sté Nouvelle René Baudouin confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Sté Nouvelle René Baudouin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits.
4. Livraison
Nos conditions de livraison sont au départ de nos entrepôts. Le mode d'expédition est donc au choix du client qui s'engage à nous communiquer son mode de transport (Prisme, entreprise de transport ou autres).
5. Prix et remise
Nos prix sont exprimés en euros et sont les prix publics TTC conseillés. Le client bénéficie d'une remise de 40% sur ce prix. Les remises supérieures sont fonction du chiffre d'affaires réalisé et/ou du positionnement du client sur le marché (grossistes ou autres). La plupart de nos livres ne sont pas assujetis à la loi Lang, ceux-ci étant "sortis" du circuit traditionnel de distribution et plus disponibles auprès des distributeurs. Toutefois certains titres le sont tels que ceux publiés sous nos Imprints: Editions Charles Moreau et Bibliothèque de l'Image.
6. Paiement
Sauf accord contraire, le montant de la facture est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou par carte bancaire.
Par ailleurs, la Sté Nouvelle René Baudouin se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Dans le cas d'un accord de paiement à terme, les chèques ou les traites doivent nous être retournés dans un délais de 15 jours maximum après expédition de la marchandise.
7. Clause de Réserve de propriété
Confirmément à la loi n° 810-335 du 12 mai 1980, la Sté Nouvelle René Baudouin se réserve la propriété des ouvrages jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les marchandises encore en possession de l'acheteur seront présumées celles encore impayées.
En cas de redressement judiciaire ou de liquidation de bien, les ouvrages peuvent être repris dans les trois mois de la date de publication du jugement ouvrant la procédure. Le client s'engage à recevoir toute personne dûment mandatée par la Sté Nouvelle René Baudouin pour dresser un inventaire contradictoire.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide
d'une association professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sté Nouvelle René Baudouin. De plus, la Sté Nouvelle René Baudouin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité, Livres Baudouin, dont le siège social est situé au 10 rue de Nesle– 75006 Paris, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".
Livres Baudouin attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
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